Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre boutique. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte notre site web ou utilise ses services.
Elles encadrent notamment :
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La navigation sur le site web.
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La création et la gestion d’un compte client.
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La consultation et l’achat de produits.
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La validation des commandes et les paiements.
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L’expédition et la livraison des articles.
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Les demandes d’annulation, de retour et de remboursement.
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L’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site web.
En naviguant sur le site web, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions. Lorsqu’il passe une commande, le client doit prendre connaissance des conditions de vente et les accepter avant de confirmer son achat.
2. Compte utilisateur et responsabilités
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de consulter ses commandes, de retrouver ses informations d’achat et de suivre ses demandes adressées au service client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de :
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La création ou la modification de son compte.
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La validation d’une commande.
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L’envoi d’une demande au service client.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et informer notre boutique dès qu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques destinées à assurer le bon fonctionnement du site web, la sécurité de la navigation et la protection des informations transmises.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directement causées par des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur, sauf si une faute de notre part a contribué au dommage.
3. Produits, disponibilité et prix
Les fiches produits présentent les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques essentielles des meubles et articles d’aménagement intérieur proposés à la vente.
Les photographies servent à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des appareils utilisés, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.
La disponibilité des articles dépend des stocks au moment de la validation de la commande.
Nous pouvons modifier les descriptions, les caractéristiques ou les prix des produits avant la confirmation définitive de l’achat. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
Les prix et les éventuels frais sont présentés au client avant la validation de sa commande, conformément à la réglementation en vigueur en France.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la confirmation définitive de son achat.
4. Commandes et paiements
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
Toute commande validée fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation récapitulant les articles commandés et les principales informations de l’achat.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande.
La préparation de la commande commence après confirmation du paiement. Les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 6 jours ouvrables.
Les commandes validées avant 16 h 40, du lundi au vendredi, sont généralement prises en charge le jour même. Après 16 h 40, elles sont prises en charge le jour ouvrable suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le prochain jour ouvrable.
En cas d’échec ou de refus de la transaction par le prestataire de paiement, la commande ne peut pas être préparée tant que le paiement n’a pas été confirmé.
5. Expédition et livraison
Nous proposons la livraison exclusivement aux adresses situées en France métropolitaine.
La livraison est gratuite pour tous les produits expédiés dans cette zone.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 6 jours ouvrables. Les colis sont expédiés par un service de livraison standard.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 14 jours ouvrables à compter de l’expédition. Il s’agit d’une estimation qui peut varier selon la destination et les conditions d’acheminement.
Une confirmation d’expédition contenant les informations de suivi est envoyée au client par courrier électronique lorsque le colis est remis au transporteur.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis afin de faciliter le renvoi d’un article si nécessaire.
Les informations détaillées sur le traitement des commandes et la livraison figurent dans notre Politique d’expédition.
6. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
La demande doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans la rubrique « Coordonnées de la boutique ».
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Si la commande est encore en préparation, nous examinons la demande et confirmons l’annulation lorsque celle-ci peut être effectuée.
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Si le colis a déjà été remis au transporteur, l’annulation avant livraison n’est plus possible.
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Après réception du colis, le client peut demander un retour selon les conditions de notre politique de remboursement.
Cette procédure d’annulation commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique D’annulation Des Commandes.
7. Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale. Ce délai ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Pour faciliter le traitement du retour, le produit doit, dans la mesure du possible :
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Être conservé dans son état d’origine, sans utilisation ni détérioration.
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Être renvoyé avec son emballage d’origine, ses accessoires, ses notices et ses éléments de protection.
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Être accompagné des informations permettant d’identifier la commande.
Le client peut utiliser l’étiquette de retour incluse dans son colis pour organiser le renvoi.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Les frais de retour sont pris en charge par notre boutique lorsque le produit présente un défaut de conformité, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à l’article commandé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour un retour motivé par un changement d’avis, les frais de retour restent à la charge du client, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Un service d’échange direct n’est pas proposé afin d’assurer une meilleure gestion des commandes et des stocks. Après validation du remboursement, une nouvelle commande peut être passée librement sur le site.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.
8. Données personnelles et confidentialité
Nous collectons et utilisons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site web, à la gestion des achats et au service client.
Les informations recueillies peuvent également être utilisées pour sécuriser les transactions, prévenir les fraudes et assurer le fonctionnement technique du site web.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, les utilisateurs peuvent, dans les conditions prévues par la loi :
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Accéder aux données personnelles détenues par notre boutique.
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Demander la rectification des informations inexactes.
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Demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Demander la limitation du traitement de leurs données.
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Recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
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S’opposer à certains traitements de leurs données personnelles.
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Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
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Ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Droit français et règlement des différends
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de désaccord portant sur une commande, un paiement, une livraison ou un service, le client peut contacter notre boutique afin de rechercher une solution amiable.
Une réclamation écrite peut être adressée au service client par courrier électronique. Elle doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, la nature du problème et les informations nécessaires à son examen.
En cas d’échec de la démarche amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur.
Le client conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
10. Coordonnées de la boutique
E-mail : vendor@cominohaus.com
Téléphone : +81 (802) 232 34 06
Adresse : 5-13-5 KAMISUEYOSHI, DAI 5 TARUYA BUILDING 301, TSURUMI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA 230-0011, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40
Zone de livraison : France