Politique de protection des données (RGPD)

1. Fondements du traitement des données

Nous collectons et traitons les données personnelles afin de gérer les commandes, d’assurer la sécurité du site, de répondre aux demandes des clients et de garantir le bon fonctionnement de notre boutique.

Les traitements reposent sur les fondements suivants :

  • Exécution du contrat : gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service client.

  • Obligation légale : conservation des factures et des documents comptables et fiscaux.

  • Consentement : utilisation des cookies non essentiels et envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.

  • Intérêt légitime : prévention des fraudes, protection des transactions et sécurité du site, dans le respect des droits des utilisateurs.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des opérations effectuées avant son retrait.

2. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

  • Données de commande : numéro de commande, articles achetés, adresses de livraison et de facturation, statut du paiement et historique des achats.

  • Données de paiement : référence de transaction, confirmation du paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes bancaires.

  • Données de livraison et de retour : adresse de destination, numéro de suivi, état d’acheminement du colis, informations de retour et preuve de réception.

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées et date de connexion.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles pour :

  • Enregistrer, confirmer et préparer les commandes.

  • Traiter les paiements et protéger les transactions.

  • Organiser les expéditions et les livraisons en France.

  • Examiner les demandes d’annulation reçues dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.

  • Gérer les demandes de retour présentées dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

  • Effectuer les remboursements après réception et vérification des produits retournés, généralement dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables, dans le respect des délais légaux.

  • Répondre aux questions et aux réclamations des clients.

  • Détecter les activités frauduleuses et protéger le site.

  • Assurer la conservation des documents administratifs et comptables.

4. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant une durée adaptée à leur finalité. Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, nous procédons à leur suppression ou à leur anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données de commande et de livraison : pendant l’exécution du contrat et le suivi des demandes après achat, puis archivage limité pour la gestion des réclamations et des litiges.

  • Factures et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

  • Documents fiscaux : 6 ans, conformément aux délais de conservation prévus pour les contrôles fiscaux.

  • Données de compte client : pendant l’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture, sauf obligation de conserver certains documents.

  • Données des demandes clients : pendant leur traitement et leur suivi, puis archivage limité en cas de réclamation.

  • Cookies non essentiels : durée maximale de 12 mois, sauf suppression anticipée par l’utilisateur. Le choix de consentement est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification et la divulgation.

Ces mesures comprennent :

  • La sécurisation des échanges de données pendant la navigation et le paiement.

  • La limitation de l’accès aux informations personnelles aux personnes autorisées.

  • Le contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.

  • La maintenance et la mise à jour des dispositifs de sécurité.

  • La surveillance et l’analyse des incidents de sécurité.

  • La limitation de la collecte aux informations nécessaires au fonctionnement du site.

6. Droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la réglementation :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par notre boutique.

  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement des données.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque ce droit s’applique.

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements des données personnelles.

  • Droit de retirer son consentement : retirer son accord lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires, dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande à l’adresse électronique indiquée dans la section « Coordonnées ».

7. Transmission des données

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles aux destinataires suivants, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions :

  • Prestataires de paiement : vérification des transactions et traitement des paiements.

  • Transporteurs : acheminement des commandes en France et suivi des livraisons.

  • Prestataires de service client : gestion des demandes et des réclamations.

  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance et protection du site.

  • Autorités administratives ou judiciaires : transmission de documents en réponse à une obligation légale ou à une demande officielle juridiquement fondée.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.

8. Transfert des données hors de l’Union européenne

Notre boutique étant établie au Japon, certaines données personnelles peuvent être consultées ou traitées depuis ce pays pour assurer la gestion des commandes et le service client.

Le Japon bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données vers les organismes couverts par cette décision.

Pour les transferts vers des destinataires ou des pays non couverts par une décision d’adéquation, nous prévoyons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la section « Coordonnées ».

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier, à la connexion au compte client, au traitement des commandes et à la sécurité des transactions.

Les cookies destinés à mesurer l’audience, à personnaliser les contenus ou à diffuser des publicités ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’utilisateur peut :

  • Accepter ou refuser les cookies non essentiels.

  • Modifier ou retirer son consentement depuis l’outil de gestion des cookies du site.

  • Supprimer les cookies enregistrés depuis les paramètres de son navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités de notre boutique.

10. Coordonnées

E-mail : vendor@cominohaus.com

Téléphone : +81 (802) 232 34 06

Adresse : 5-13-5 KAMISUEYOSHI, DAI 5 TARUYA BUILDING 301, TSURUMI-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA 230-0011, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40

Zone de livraison : France